CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE

L'APPLICATION MOBILE « Taxi216 »

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Taxi216 » (ci-après dénommée « l’Application ») éditée par la société : Société Taxi216

Capital de 1000 DNT

Siège social: bureau BO5 mezzanine, Tour des Bureaux Centre Urbain Nord - 1082 Tunis - Tunisie     

E-mail : contact@Taxi216.Net

Contact@anypli.com

Tél : 73 50 13 11

 

N° registre de commerce : B1539872016

                                                      

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, Vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

Si Vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

 

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

 

 

 

 

 

 

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

 

L’Application a pour objet de permettre aux passagers de localiser les chauffeurs de taxi se trouvant dans le même périmètre ( fixé à 5 KM) et de contacter le chauffeur de taxi (Le plus proche et disponible normalement , mais le passager peut certainement contacter un autre chauffeur de taxi) afin de réserver une course.


En outre la seconde version de l’application Taxi216 est dédiée aux chauffeurs de taxi ; après l’inscription et la validation de son compte par l’administrateur de Taxi216. Le chauffeur activera son status (Disponible ou occupé) et recevra des appels pour confirmer les courses

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Taxi216 sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

L’Application collecte les données susceptibles d’intéresser les Utilisateurs et relatives

L’Utilisateur reconnait expressément que les informations qu’il collecte relative à ses propres produits pourront également enrichir la Base de données de taxi216 et y consent sans réserve.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

 

Article 4. GEOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géo_localisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur (Passager ou chauffeur de taxi) aura toujours sa position (A jour) affichée sur  la carte de son terminal

Si l’utilisateur est un chauffeur de taxi, en acceptant la fonctionnalité de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Application, Il permettra également d’afficher ses positions GPS chez les passagers.

Les utilisateurs peuvent recevoir des messages à caractère informatif ou commercial durant la session d'utilisation de l'Application

 

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée Gratuitement aux passagers et aux chauffeurs de taxi.

Et c’est hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile et hors coûts de connexion et d’accès aux réseaux Internet.

Article 6. APPLICATION DES CGU ET MODIFICATION DES CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L'Utilisateur est invité, à chaque visite, à lire attentivement les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application.

Taxi216 se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Taxi216 aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Taxi216 invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte.

L’Application téléchargée a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Taxi216 n’a pas le contrôle.

 

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Taxi216 est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu.

Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par Taxi216 au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

 

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

Taxi216 concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Taxi216, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

 

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

 

 

Article 10. MOT DE PASSE ET SECURISATION DE VOTRE

En cas de création d’un Mot de passe: Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur.

Vous devez nous avertir immédiatement si Vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur.

Vous êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés via votre compte utilisateur imputables à une faute et/ou une négligence de votre part et ce jusqu’à ce que Vous en informiez notre service clients par courrier (un email suffira), ou à une faille dans la sécurité.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement si Vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.

 

Article 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services. En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : BO5 mezzanine, Tour des Bureaux Centre Urbain Nord - 1082 Tunis - Tunisie

 

Article 12. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Taxi216 s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de Taxi216 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

Article 13. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou

 

Taxi216 ne peut être tenue pour responsable :

 

Par ailleurs, Taxi216 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Taxi216 ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Limitation sur le contenu de l’Application, des Notifications push et des Services

Les informations communiquées dans l’Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Taxi216.

Toutefois, Taxi216 fait ses meilleurs efforts pour adresser des Informations, Services et Notifications Push de l’Application en se basant sur des Informations honnêtes et fiables, qu’elles soient fournies directement par Taxi216 ou par ses partenaires.

 

Taxi216 N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA QUALITÉ, DE L'ACTUALITÉ, DE LA COMPLÉTUDE ET DE LA VÉRACITÉ DES DONNÉES SAISIES PAR L'UTILISATEUR. Taxi216  NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUS LES PRÉJUDICES DIRECTS ET INDIRECTS, QUELS QU'ILS SOIENT, ISSUS DE L'UTILISATION DE L’APPLICATION À QUELQUES TITRES ET EN QUELQUES CIRCONSTANCES QUE CE SOIT.

 

L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION QU'IL FAIT DE L’APPLICATION ET NE SAURAIT TENIR RESPONSABLE Taxi216 POUR TOUTE RÉCLAMATION QUI SE RATTACHERAIT À SON UTILISATION.

 

IL S'ENGAGE À FAIRE SON AFFAIRE PERSONNELLE DE TOUTE RÉCLAMATION CONTRE Taxi216 ET QUI SE RATTACHERAIT À SON UTILISATION DE L’APPLICATION.

 

 

Taxi216 NE PEUT TOUTEFOIS GARANTIR DE FAÇON TOTALE LA PARFAITE EXACTITUDE ET COMPLÉTUDE DE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET AUTRES DONNÉES PRÉSENTES SUR L’APPLICATION.

 

Taxi216 NE PEUT ÊTRE DE FAIT TENU RESPONSABLE SUR LES ÉVENTUELLES OMISSIONS ET/OU ERREURS QUE POURRAIT CONTENIR L’APPLICATION

 

Article 14 RESILIATION

Taxi216 peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

 

 

MENTIONS LEGALES